CHL: un recours collectif provisoirement retoqué

Un règlement de CAD 30 millions dans trois recours collectifs au sujet du non-versement du salaire minimum aux joueurs de hockey junior est dans l'impasse à la suite du refus par trois juges de le ratifier.

Dans leurs décisions, les juges de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta objectent que le texte est trop vague et pourrait empêcher les joueurs de recours ultérieurs, comme d'éventuelles demandes de dommages pour des commotions cérébrales, le harcèlement sexuel ou physique ou des pratiques anticoncurrentielles.

Les plaignants dans les trois poursuites allèguent que la Ligue de l'Ontario (OHL), la Ligue de l'Ouest (WHL) et la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) et les clubs affiliés, qui sont tous chapeautés par la Ligue canadienne de hockey (CHL), ne les ont pas traités comme des employés, ni payés comme tels.

Les juges ont précisé que les plaignants pourront soumettre de nouveau le règlement pour approbation une fois que le libellé aura été corrigé. Si une entente ne survient pas sur ce libellé, le règlement pourrait amener à la réouverture du litige.